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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7940016791682Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querellePetit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôleVoir
9778016621666Succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parcheminsVoir
27771016911691Procédure de décretement des biens, vente judiciaire, dettes, rentesPetit dossier en très mauvais état avec des pièces d'enquêteVoir
11692016761676Métiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foiresPetit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire)Voir
14303216501650IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamandVoir
15682016091613Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374)Voir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
24535016651672Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposanteDossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles.Voir
24297217021702Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702Voir
31487016871689Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentenceVoir

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