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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26142 | 0 | 1693 | 1696 | Succession de Gaspard Delefosse, procureur du roi de la prévôté et marchand (d'eau de vie, vins, viande salée), seconde noce, charge des dettes commerciales, contrat de mariage, obligation du conjoint survivant, régimes matrimoniaux, lettre de répit | Dossier constitué en deux séries de pièces, la première de 19 pièces produites par les époux Gouverne avec inventaire dont le contrat de mariage entre Marie Rose Vigoux et Gaspard Delefosse en novembre 1691, l'inventaire de la maison mortuaire, épais extrait du role de 1694 à 1696, avis d'avocats, la seconde des pièces fournies par Marie Clicot avec inventaire dont les lettres de répit, épais avis d'avocat |  | |
| 27524 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de faux | Dossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire) | | |
| 27991 | 0 | 1683 | 1691 | Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs | Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question... | | |
| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") | | |
| 26480 | 0 | 1627 | 1630 | Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la Tour | Dossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de Malines | | |
| 26203 | 0 | 1682 | 1690 | Dossier constitué de pièces éparses en assez bon état général, rassemblées en une liasse. Une partie des pièces concerne des états de dépens des geôliers de diverses prisons du ressort du parlement de Tournai, une autre partie contient diverses pièces de correspondances entre le procureur du parlement et le lieutenant de la gouvernance de Douai (publications d'ordonnances et d'arrêts) | | ||
| 4146 | 0 | 1685 | 1737 | Dossier constitué de pièces éparses : 1/ Rente héritable passé devant les lieutenant et hommes de fief et cottiers de Esvin le 30 mars 1624, puis reconnue par Anselme Druon en 1680, solidairement, finalement enregistrée et payée au séminaire, en 1736, avec extrait du registre de la gouvernance de Douai ; 2/ Acte (notarié et sur parchemin) de créance du 31 juillet 1694, payé par Jean Jacques du Marquet, curateur des petits enfants de Jean de Marquette, en février 1736 ; 3/ les lettres de rente sur parchemin chirographaire (précisant au dos que la seconde partie repose dans la ferme de la seigneurie de Belleforest) de 1696, la déclaration de frais et mises de justice à raison des devoirs d'hypothèque, de 1696, et une note explicative : contrat de constitutin de rente héritière par Jean de Marquette au profit du séminaire de Hastu, remboursée le 13 février 1736 ; 4/ Acte de reconnaissance de rente héritière de février 1697 et extrait du registre de la gouvernance de Douai et Orchies pur l'enregistrement de la rente de février 1736 | | ||
| 27607 | 0 | 1712 | 1714 | Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth | Dossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux | | |
| 2904 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué de deux pièces : 1 - Une liasse (numérotée 442 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 24 janvier 1674 des deniers mis en purge par Pierre Dupuis et Catherine Stapart, sa femme, procédant de l'achat à Antoine Carpentier d'un tiers d'une maison "enseignée le canon" située à Douai rue Saint-Pierre. 2 - Une procuration générale et spéciale donnée par Jean Baptiste Cardon, seigneur de Lannoy, à Paul Casin, messager de Lille sur Douai, afin de recevoir en son nom, du greffier de la gouvernance de Douai, la somme qui lui a été adjugée au compte de distribution des deniers procédant de la vente de la maison d'Antoine Carpentier (1674) | | ||
| 7049 | 0 | 1698 | 1699 | Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitrale | Dossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée | |
