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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15496016771678Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15494017061707Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'officePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15492017101716Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelierDossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
15485016901691Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terreDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15482017051707Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15481016921693Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont)Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
15473017111711Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de WaziersPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15469117051713Une forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ».Voir

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