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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15453016751676Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaireDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
1544901671 Arrérages de rente, preuve de titres de renteDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 Voir
1544017061718Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par LepanVoir
15438016161616Rendages d'une terreUne pièce en parchemin Voir
15435016991704Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage122 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15434016911691Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteurDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
15427016981689SaisieDossier de 7 pièces avec un inventaire Voir
15421016801681Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur renteDossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15420016871688Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congruePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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