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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2528 | 0 | 1684 | 1685 | Exactions du bailli d'Hordain, demande de restitution d'une vache, injures | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire pour le défendeur, sa procuration à l'avocat Felleries, la copie de la requête du 6 septembre 1684 et la réponse du défendeur |  | |
| 4083 | 0 | 1632 | 1633 | Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes | Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants | | |
| 311 | 0 | 1777 | 1777 | Etat des dépens dans le procès opposant Boucher, procureur au bailliage du Quesnoy et curateur des enfants de Boulogne, à Lenglet. Lieu : Englefontaine | | ||
| 565 | 0 | 1759 | 1763 | État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : Maubeuge | | ||
| 1717 | 0 | 1699 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de Lannoy | | ||
| 3707 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès l'ayant opposé à Noël Hiolle, demeurant à Valenciennes | | ||
| 26010 | 0 | 1656 | 1656 | Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiques | Petit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille | | |
| 26398 | 0 | 1682 | 1693 | Adjudication de terres "communes" (biens communaux) de Marchiennes, rescision pour lésion du bail accordé sur les biens appartenant à la communauté | Volumineux dossier de 230 pièces de comptes et frais : liquidations de compte en suite de l'arrêt rendu le 8 mars 1686, mémoire d'augmentation de compte, état des dépens, frais de voyage, attestation, salaires du procureur Delrue, pièces justificatives des frais de justice... | | |
| 5122 | 0 | 1685 | 1688 | Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugée | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant | | |
| 5410 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, exécution testamentaire, préciput sur la maison et héritage de Simon Lenghlet, Valenciennes | Dossier très volumineux de 32 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la sentence du 16 octobre 1690 | |
