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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 560 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt. |  | ||
| 5603 | 0 | 1688 | 1688 | Procédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'église | Une seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688 | | |
| 5606 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, testament : legs de la moitié d'une maison à l'un des enfants, conflit avec les autres enfants, testament révocatoire | Dossier volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces cotées (plusieurs cotes concurrentes avec un seul inventaire correspondant) dont la sentence du 12 novembre 1697 qui mentionne l'appel de Carion sans préciser devant quelle juridiction il sera porté. A signaler parmi les pièces : le testament chirographe d'Anne Godin de 1548 ; le testament de François de Lalobbe, seigneur de Macquenoise, passé devant les échevins d'Anor le 8 janvier 1680 et ratifié devant notaires et témoins le 2 juillet 1684 ; le testament d'Antoine de Lalobbe, seigneur de Rengilly (Ranguily), demeurant à Anor, passé devant notaire le 24 octobre 1689 | | |
| 5608 | 0 | 1679 | 1681 | Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 561 | 0 | 1761 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et Oudezeele | | ||
| 5610 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700 | | |
| 5613 | 0 | 1700 | 1702 | Droits seigneuriaux, paiement du droit seigneurial dû suivant les coutumes d'Artois à la suite d'une donation faite en avancement d'hoirie par contrat de mariage (donation d'immeubles relevant et mouvant de la terre et seigneurie de la Comté) | Dossier assez volumineux contenant 2 grosses liasses de 28 pièces chacune, 3 petites liasses et 1 pièce volante. La première grosse liasse contient les pièces fournies par les opposants dont deux inventaires. La seconde grosse liasse contient les pièces fournies par la demanderesse dont 2 inventaires, la requête introductive d'instance du 5 mai 1700 et la copie authentique du contrat de vente passé le 1er décembre 1699 entre les sieur et dame de Fretin et Adrien François Hemart et son épouse. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire et les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 août 1701 (4 feuillets, sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 13 juin 1701) . La quatrième liasse contient 6 pièces fournies par les intimés dont un inventaire. La cinquième liasse contient trois pièces d'appel. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi du 16 mai 1702 | | |
| 5614 | 0 | 1702 | 1703 | Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées | | |
| 5615 | 0 | 1695 | 1696 | Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur | Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau | | |
| 5616 | 0 | 1693 | 1695 | Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire | Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693 | |
