Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 539

Cote 8B1/539
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-Bavay
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