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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4189016511657Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendusDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656Voir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
608017801780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Servaek à Vandewalle.Voir
2124016801681Petit dossier contenant 14 ordonnances du conseil souverain de Tournai relatives à l'enregistrement de bulles apostoliques nommant à divers bénéfices ecclésiastiques séculiersVoir
3242016741674Dossier en bon état général, contenant des procès-verbaux de comparution pour une période allant du 30 juin au 29 novembre 1674. Le nom du ou des conseillers commissaires qui ont tenu ces comparutions n’est pas précisé. Une partie des procès-verbaux ont été rédigés sur un cahier relié ; les autres sur des feuilles volantes qui ont été intercalées entre les pages du cahier. Sur le feuillet servant de couverture au cahier il est indiqué : « Farde de plusieurs verbaux / N° 10 ».Voir
4977016871689Réparation d'injureDossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689Voir
26480016271630Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la TourDossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de MalinesVoir
23262016721688Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (fin XVIIe ou mettre 1672-1688). Cet article contient trois liasses : 1°) Une liasse de 18 pièces non reliées : il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan, numérotés de 1 à 18 (chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; le procès-verbal numéroté « 1er » porte un autre numéro : « n° 33 »). Ces procès-verbaux ne sont pas datés, à l’exception de celui du 21 mai 1672 qui est numéroté 17 mais le procès-verbal précédent, numéroté 16, fait référence à une requête du 29 mars 1677 et le suivant, numéroté 18, à une requête du 24 octobre 1678. Il est donc impossible de déterminer sur quelle base ces pièces ont été classées ensemble. 2°) Une liasse de 117 pièces encore reliées et numérotées (chiffre de 1 à 117 placé en haut à gauche de chaque pièce ; sur la dernière pièce figure, outre la mention « 117 et dernier », le « n° 34 »). Il s’agit de « points d’office » fixés par arrêt de la Cour dans des procès instruits par le conseiller Corduan en qualité de commissaire. 3°) Une forte liasse reliée contenant 93 procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre au cours de l’année 1688. Ces procès-verbaux sont numérotés ; sur le « premier », daté du 15 janvier 1688 figure également l’indication « n 16 ».Voir
5961016911691Droit de bourgeoisie : contestation de la qualité de bourgeois de Dixmude, impossibilité d'appartenir à deux bourgeoisiesPetit dossier contenant une première liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire, et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 17 octobre 1691, la procuration donnée à Buen (en flamand avec traduction en français)Voir
6401016861688Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, MarpentDossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvationsVoir

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