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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12542 | 0 | 1711 | 1712 | Rentes | Dossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. |  | |
| 4274 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes : action en paiement d'arrérages de rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie d'Avesnes. Compétence du conseil de Tournai ou de la cour de Mons sur la terre d'Avesnes. Qualité d'admodiateur | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces sans cote ni inventaire (dont des réponses, des répliques...), ainsi que 3 pièces isolées : un extrait du registre aux dictums de la cour de Mons, des notes (extrait de mémoire ?) et une lettre du 9 novembre 1681 adressée de Paris à un destinataire inconnu par Correur, avocat et agent en cour. Cette lettre parle d'un arrêt du Conseil rendu en présence du roi le 30 août 1681 ayant renvoyé une affaire de saisies réelles et de criées au parlement de Paris et affirme que cette décision ne "préjudicie pas aux droits du conseil souverain de Tournay ny aux interets de ses suppots puisque dans un semblable rencontre il en arriveroit de même à tous les parlement de France" ; toutefois il ajoute "je scais bien que vous avez quelques privilèges particuliers plus que les autres a lesgard de committimus et peut etre quelques autres que je ne connois point"... | Un extrait du registre des dictums de la cour souveraine de Mons de 1644. Un "extrait du compte Jean de Leuze, receveur de la terre d'Avesnes" (1616). Un extrait des registres du Conseil privé du roi du 19 juin 1681 | |
| 5829 | 0 | 1682 | 1689 | Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière | Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688 | | |
| 5685 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion | Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 7702 | 0 | 1676 | 1679 | Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerre | Dossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679 | | |
| 24774 | 0 | 1677 | 1682 | Rentes : demande de reconnaissance de lettres de rentes. Prescription | Une liasse de 46 pièces et deux pièces volantes (deux inventaires). La liasse contient les pièces du procès devant le juge d'Auchy. A signaler parmi ces pièces : une requête adressée par Jean Deledeuille au roi en son conseil souverain de Tournai, le 18 octobre 1680, pour obtenir une dispense d'enquête par turbe (il fonde son exception de prescription sur les dispositions des coutumes générales de la gouvernance de Douai et Orchies qu'il devrait normalement établir par deux turbes de dix personnes ; vu le peu d'importance du procès et le caractère notoire de la coutume imposée, il demande à pouvoir prouver en produisant un avis de cinq praticiens) | | |
| 25225 | 0 | 1679 | 1680 | Rentes : paiement d'arrérages, modération, hypothèque. Déclinatoire de compétence | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 15 juillet 1679, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des écrits de contredit, des écrits de solutions, l'enquête des demandeurs, un acte du "raport du chef razieres de bois dit la taille Lambert fait par Jacob Lalobes par devers le sieur Antoine Coels... en sureté .. de rente... soubz promesse d'hipotheque" (1673), un autre acte de rapport des "bois du Mont de Renquillies" fait devant Gérard Coels par Jacob de la Lobbe pour garantir 200 livres de rente (1673), deux autres actes de rapport(rapport de la taille de Lambo et de deux fiefs tenus de la terre d'Avesnes), un arrêt du parlement du 24 octobre 1671 rendu à l'occasion du procès ayant opposé les officiers du bailliage d'Avesnes aux héritiers de Jacob de la Lobbe (arrêt confirmant la juridiction du bailliage), deux inventaires de pièces fournies par les défendeurs, un étiquet pour les défendeurs, la sentence avant dire droit rendue au bailliage d'Avesnes le 21 novembre 1679 et la sentence du 19 mars 1680 déboutant de la Lobbe de sa demande de renvoi. L'appel au conseil souverain de Tournai est mentionné sur l'inventaire | | |
| 2548 | 0 | 1674 | 1675 | Rentes : réduction tant sur les deniers capitaux que sur le sort (taux d'intérêt) de la rente | Dossier en bon état général contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai (du 16 novembre 1674 à la sentence du 5 avril 1675), la requête de Marie Delevigne du 3 juillet 1674, la réponse du défendeur, sa duplique, la triplique de la demanderesse, des extraits de livres ("livre mémorial" de feu Daniel Liévou et du livre de crédit de feu Jean Delemotte et de Marie Delevigne son épouse). Le dossier contient également 9 pièces d'appel fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 avril 1675 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 15 mai 1675 et 3 actes du rôle | | |
| 7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq | | |
| 4181 | 0 | 1690 | 1694 | Rentes : rente hypothéquée, vente aux enchères d'une maison grevée de rentes (maison et brasserie de l'hôtellerie de l'écu de France à Avesnes), achat par l'un des co-propriétaires et débits-rentiers, charge des arrérages. Nullité de procédure | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant deux liasses de pièces cotées avec, pour chaque liasse, l'inventaire correspondant. La première liasse contient 13 pièces produites par Michel De Sains en première instance (dont un "Advertissement ", un "Contredit", une "Déclaration spécifique des rentes prétendues sur l'hostellerie de l'escut de France de la ville d'Avesnes", l'acte de vente par décret de la maison du 16 mars 1682, la sentence de septembre 1690). La seconde liasse contient 10 pièces fournies en appel par les intimés (dont la procuration donnée à Manesse, une "Réponse" pour les intimés, des "Répliques" pour l'appelant, des "Dupliques" pour les intimés) | |
