Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6201 à 6210 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9615 | 0 | 1694 | 1717 | Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie |  | |
| 3840 | 0 | 1698 | 1699 | Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissement | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantes | | |
| 24317 | 0 | 1673 | 1676 | Rente seigneuriale, preuve, prescription, saisie | Dossier composé de 3 liasses et de plusieurs pièces volantes. La première liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces de première instance du procès contre Huré et Liard fournies par le demandeur parmi lesquelles la requête de Gobert du 9 juillet 1673, un extrait des procédures, un avertissement, unextrait du brief de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux, une enquête de septembre-octobre 1674 ; la seconde liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès de première instance contre Huré et la veuve Bernard (ces pièces, fournies par Gobert, sont exactement les mêmes que celles de la première liasse) ; la sentence dont il est fait appel, rendue le 5 mars 1675, est également dans le dossier (sous forme de dictum accroché à un écrit de reproches pour Huré du 12 février 1675 et sous la forme détaillée d'un écrit de 7 pages avec sceaux plaqués à la fin) ; les autres pièces sont celles du procès en appel : un inventaire, une liasse de 9 pièces (dont desgriefspour Huré, des réponses à griefs de l'intimé, des répliques d'Huré, des lettres de requête civile obtenues par Huré le 18 mars 1676), une requête de l'intimé du 24 juillet 1676 demandant le fournissement, un dictum de la sentence infirmative du 2 octobre 1676 et une version détaillée de cette sentence (17 pages avec sceau plaqué à la fin ; cette sentence a été rendue par lelieutenant de la Gouvernance de Lille et des appartenances, en la Salle de Lille) | | |
| 13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes | | |
| 10239 | 0 | 1687 | 1691 | Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy) | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Quatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon | |
| 30480 | 0 | 1697 | 1709 | Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidation | Forte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même mois | | |
| 25022 | 0 | 1703 | 1704 | Rente, arrérages, action en garantie | Petit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la duplique | | |
| 5850 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signé | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeur | | |
| 5145 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de forme | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683 | | |
| 6422 | 0 | 1699 | 1701 | Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de Menin | Dossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701 | |
