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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
10209016891695Demande de renvoi, transport de rente héritièrePetit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. Voir
28317016731673DettesPetit dossier de 23 pièces avec inventaireVoir
16448016921693Non paiement des travaux effectués dans l'église de LestremPetit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire Voir
7155016941700Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la GouvernanceVoir
5328016971698Arrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres)Petit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698Voir
16500016991699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces Voir
25092016821682Petit dossier de 3 pièces : copie d'une bulle de collation d'un canonicat de Tournai en faveur de Jean Baptiste Eustache Dubois, les conclusions du procureur sur les provisions du canonicat, offre d'opposition du chapitre de TournaiVoir
11388016861690Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du villagePetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête Voir
4092016981699SaisiePetit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie)La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699Voir

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