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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16500 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces | ||
25092 | 0 | 1682 | 1682 | Petit dossier de 3 pièces : copie d'une bulle de collation d'un canonicat de Tournai en faveur de Jean Baptiste Eustache Dubois, les conclusions du procureur sur les provisions du canonicat, offre d'opposition du chapitre de Tournai | |||
11388 | 0 | 1686 | 1690 | Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village | Petit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête | ||
4092 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie | Petit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie) | La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699 | |
7124 | 0 | 1685 | 1686 | Demande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissier | Petit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009 | ||
772 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la cour | ||
26740 | 0 | 0 | 0 | Fief, donation, mise de fait sur des biens féodaux | Petit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les pièces | ||
26391 | 0 | 1672 | 1692 | Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre | ||
25084 | 1 | 1691 | 1691 | Droit des biens, atteinte à la propriété, emprise | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique | ||
15903 | 0 | 1703 | 1703 | Succession | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 |