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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16500016991699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces Voir
25092016821682Petit dossier de 3 pièces : copie d'une bulle de collation d'un canonicat de Tournai en faveur de Jean Baptiste Eustache Dubois, les conclusions du procureur sur les provisions du canonicat, offre d'opposition du chapitre de TournaiVoir
11388016861690Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du villagePetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête Voir
4092016981699SaisiePetit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie)La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699Voir
7124016851686Demande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissierPetit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009Voir
772016981699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la courVoir
26740000Fief, donation, mise de fait sur des biens féodauxPetit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les piècesVoir
26391016721692Succession testamentaire de Jean Carré, bourgeois de Lille,opposition à l'appréhension d'une maison au titre des dispositions testamentaires en faveur des petits enfants car contraires aux dispositions prises ultérieurement par l'un des héritiers (Anne Carré) directs pour créer sa fondation Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont la sentence étendue rendue par le bailliage sur laquelle il est noté apportée le 14 juin 1692, jugé le 30 octobre Voir
25084116911691Droit des biens, atteinte à la propriété, emprisePetit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, dupliqueVoir
15903017031703SuccessionPetit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703 Voir

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