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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7848016961703Impôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de VaucellesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien. Voir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27638017001700Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actesdossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur généralVoir
12414017091709Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de FressainPetit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) Voir
13990016981698Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêtsDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 Voir
14510016951695Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assietteDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
16078017071707Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périlsDossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
16638017001701Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donationDossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir

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