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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2064016791682Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerreDossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbalVoir
2065016811682Entérinement de lettres de requête civileDossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbalVoir
2066016821682Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnementDossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparutionVoir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
25388016811682Succession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'AvesnesDossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaireVoir
24571016821682Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisésDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.Voir
27947016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervlietdossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier...Voir
27949016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean DuhautProcédure de vente par décretVoir
27951016701682Dettes, droit des biens, procédures par décrets29 pièces de procédures par décret sans lien entre ellesVoir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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