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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15509016721673Débit de bière autorisé par le Echevinage de Tournai, contravention aux ordonnances du stil des cabaretiersDossier incomplet de 3 pièces cotées avec inventaire pour 10 pièces (n°427) Voir
15501017001706Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et MeninDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15499016431645Succession, douairePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
15496016771678Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15494017061707Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'officePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15492017101716Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelierDossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
15485016901691Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terreDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15482017051707Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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