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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15729016711672Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15722016971698Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant termeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) Voir
15721016921698Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aînéDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677)Voir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
15717016431657Rente, taxation des frais et dépensDossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaireVoir
15716017101711Paiement d'arrérage, occupation et fermage des terresDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant Voir
15712017181720Dette, calomnie, billet de sommationUne seule pièce Voir
1571017011702Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailliDossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699Voir

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