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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
554117561756État des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur, dans le procès opposant François Hennequant contre les maimbours et confrères de Notre-Dame-de-Lorette. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
554217371756Etat des dépens dans le procès opposant Dupont et Delemaire, sa femme, à Couteau, officier de gendarmerie au service de Sa Majesté. Lieu : MarchiennesVoir
5541015231523Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'EpinoyVoir
5547015001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
555017591762Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et DunkerqueVoir
5556017051705Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poidsDossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de LilleVoir
5557016881689Conflit relatif à la juridiction sur la seigneurie de Noortheerschip (seigneurie enclavée dans la paroisse de Kemmel)Dossier assez volumineux de 57 pièces avec un inventaire correspondant. La requête a été présentée le 13 novembre 1688. Des pièces en flamand avec traductionVoir
556017631763Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et HalleVoir
5560016691700Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. RentePetit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantesVoir
557017541763Etat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : NieppeVoir

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