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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12087 | 0 | 1713 | 1718 | Contrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille) | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16572 | 5 | 1718 | 1718 | Indéterminé | 12 pièces (assignations de témoins) | | |
| 1456 | 0 | 1695 | 1718 | Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à Douai | | ||
| 1544 | 0 | 1706 | 1718 | Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par Lepan | | ||
| 3717 | 0 | 1718 | 1718 | États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Maroilles à Anne Languille, veuve de Simon Lasne, demeurant à Prisches | | ||
| 15285 | 0 | 1706 | 1717 | Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
| 4266 | 0 | 1715 | 1717 | Droit de planter des arbres le long du chemin du Bouchard et d'en prendre les dépouilles | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces produites par les intimés dont leur enquête. Mention portée au dos de la dernière pièce : "Enqueste faite à la requese des eschevins de Douay avec les étiquets et plan par eux produits contre les PP Chartreux de ladite ville. Remise au greffe par M. le conseiller de Ponange ensuite du deport desdits PP Chartreux decreté par la cour. Remis le 31 may 1717. Note est tenue sur l'arrest de la Cour du 10 mars 1717", puis en grand caractère gras figure le chiffre 143 | Un plan figuratif du chemin du Bouchard depuis la cense de l'Abiette jusqu'à la première ventelle avec une légende détaillée | |
| 4303 | 0 | 1715 | 1717 | Opposition à la vente de biens d'un débiteur en fuite, fondée sur le contrat de mariage de son épouse et sur l'existence d'un fidéicommis sur les biens concernés ; interprétation des clauses du contrat de mariage et de fidéicommis | Dossier composé de deux liasses de 16 et 10 pièces contenant chacune un inventaire, les pièces correspondantes et des pièces hors inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par les demandeurs en première instance parmi lesquelles la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 mai 1717. La seconde liasse contient les pièces fournies par l'opposante parmi lesquelles une assignation à comparaître délivrée le 12 octobre 1717 au procureur de Marc Etienne Herreng "pour voir clore et cachetter le sacq de leurs différends que ladite Polette soutient en la cour du parlement de Flandres au sujet d'un pretendu fidecomis contre le curateur et le voir envoier par le messager juré de cette ville audit parlement en la forme et manière accoutumée". Une affiche imprimée annonçant la vente des maisons litigieuses le lundi 21 octobre 1715 dans le cabaret à l'enseigne de la Pomme d'Or. Un extrait du registre aux fidéicommis reposant au greffe de la gouvernance de Lille contenant l'acte du 17 novembre 1690 par lequel Jeanne Danquoisne (Dancoisne) dite le Cocq, veuve immiscée d'Antoine Coolen, donne ses biens et ceux de son feu mari aux filles de Jean Pollet (son gendre, veuf de Jeanne Coolen) à qui elle confie leur administration et jouissance. Cet acte contient une clause de retour et de fidéicommis. Un avis d'avocat donné à Lille le 12 août 1715 (signé Gomez et Le Mesre). Copie du contrat de mariage de Pierre de Badts et Marie Jeanne Françoise Pollet passé à Lille le 28 juin 1709 | | |
| 2425 | 0 | 1661 | 1717 | Dossier contenant plus d'une centaine de feuilles ou bouts de papier de tailles diverses, sans lien entre eux : des versions latines, des ébauches de dessins de blasons, des listes de personnages célèbres (maires du palais, rois mérovingiens, carolingiens, empereurs, rois de France, empereurs turcs...), une quittance des revenus casuels du roi du 26 août 1692, des copies de reçus, un écrit en 12 points (sur 4 pages) à propos de la police en Hainaut. Toute une série de feuilles de la même écriture semblent pouvoir être regroupées dans un document intitulé "Receuil d'arrests et édits de Flandres" | |
