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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5351 | 0 | 1687 | 1687 | Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois) | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliques |  | |
| 5352 | 0 | 1692 | 1694 | Rentes héréditaires, transaction, mise de fait | Dossier volumineux de 62 pièces dont certaines en mauvais état avec un inventaire pour les pièces fournies par la partie 1 et un second pour celles de la partie 2 et une série de 12 pièces cotées mais sans inventaire, dont l'acte de constitution de rente en parchemin de 1623, acte de transport de rente de 1693, acte de division et partage des biens du 15 juin 1630 par Messire Chrestien Sarrasin, chevalier seigneur de Lambersart, Villers, et sa sœur, Antoinette Sarrasin, passé devant le tabellion | | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 5356 | 0 | 1696 | 1699 | Succession de Philippe Despatures : détermination des héritiers des biens immeubles selon la coutume de Warneton | Dossier de 13 pièces avec un inventaire et la sentence de l'échevinage en date du 7 décembre 1696 | | |
| 5358 | 0 | 1685 | 1691 | Vente publique, autorité compétente | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5359 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations solidaires, confusion des dettes, conflit commercial. Pour régler leur dette commune envers des marchands de Gand, les parties se sont engagées solidairement à payer les frais d'emprisonnement de leurs créanciers en faillite. Finalement cette charge n'a été supportée que par l'une d'entre elle qui refuse le paiement à l'autre de marchandises livrées au titre de la confusion des dettes. | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de première instance avec un inventaire correspondant dont le compte des débours engendrés par l'emprisonnement de Jean Hubert Pernot et sa femme, marchands à Gand après leur faillite | | |
| 536 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dus à Joseph Marie Vinant dans le procès opposant les demoiselles Thomassine et Austreberthe Delsart, filles majeures, contre François et Nicolas Delhaye. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 5360 | 0 | 1686 | 1688 | Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse | | |
| 5361 | 0 | 1683 | 1685 | Rente hypothécaire | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliques | | |
| 5362 | 0 | 1699 | 1699 | Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une cense | Dossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondant | |
