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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 556 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Botteau, fils de Jacques Philippe Botteau, laboureur, à Leclercq et ses sœurs. Lieux : Bavay et Halle |  | ||
| 5560 | 0 | 1669 | 1700 | Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. Rente | Petit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantes | | |
| 557 | 0 | 1754 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : Nieppe | | ||
| 5576 | 0 | 1692 | 1696 | Coupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupés | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtes | | |
| 5577 | 0 | 1689 | 1689 | Capacité d'un mineur d'ester en justice | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaire | | |
| 5578 | 0 | 1701 | 1703 | Conflit de voisinage : transformation d'une maison et édification d'un grand burguet (puisard) empiétant sous le mur de la maison voisine. Demande de remise en état des lieux. Conditions à respecter pour ouvrir un cabaret à Lille | Dossier en bon état général contenant une liasse de 34 pièces dont plusieurs inventaires. Les demandeurs avaient sollicité "la visitation" des lieux par leur requête du 7 juin 1701 et le défendeur s'est opposé à cette "visitation" qui a été ordonnée le 28 septembre 1702. Parmi les pièces se trouvent une enquête assez volumineuse pour chacune des parties (4 mai et 8 juin 1703), une requête présentée par Fleurquin au Magistrat de Lille pour obtenir l'autorisation de remettre la cave de sa maison "à usage de cabaret à la biere et brandevin avec l'enseigne des quatre bons enfants" et "d'agrandir sa cave en creusant sous la petite place" (avec promesse de payer "ce qui sera modérément taxé par vos seigneuries") ainsi que la sentence de l'échevinage dont il est fait appel (sentence du 20 août 1703 ordonnant la démolition du burguet et son rétablissement "comme il était avant la démolition sur les anciens vestiges qui paroissent dans la muraille") | | |
| 558 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant le marquis de Viefville et de Steenwoorde, seigneur d'Haverskerque, à Burey, fermier, mari et bail de Marie Jeanne Demester. Lieu : Lederzeele | | ||
| 5580 | 0 | 1668 | 1689 | Dettes commerciales, action en paiement de plusieurs tonneaux de vin. Paiement par un intermédiaire. Lettres de change | Dossier assez volumineux composé de 37 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs, les écrits échangés jusqu'aux sextupliques, un "Advertissement" de l'opposant, l'enquête de l'opposant et des reproches. | | |
| 5583 | 0 | 1684 | 1686 | Filiation illégitime : grossesse hors mariage, recherche en paternité naturelle, preuve | Petit dossier contenant 2 pièces dont la traduction d'une "ampliation de positif" du 2 août 1684 listant les questions que la demanderesse veut faire poser au défendeur pour établir sa paternité et une lettre rédigée par le greffier d'Ypres le 11 octobre 1706 mentionnant un arrêt du parlement rendu dans cette affaire au rapport du conseiller Corduan (arrêt ordonnant l'envoi du procès décidé par l'échevinage mais on ignore le contenu de la décision et on ne sait pas non plus qui a fait appel) | | |
| 5587 | 0 | 1683 | 1684 | Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683 | |
