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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9821 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, partage des biens de Jean Robbe | Dossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 3010 | 0 | 1695 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes | Dossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir. | | |
| 7782 | 0 | 1701 | 1702 | Dévolution de la tutelle d'un enfant mineur, droit de la tante de l'enfant, contestation de la validité de l'autorisation donnée par un mari à sa femme | Dossier contenant 51 pièces : une liasse de 23 pièces fournies par Ledoux avec un inventaire et les pièces correspondantes, 22 autres pièces de première instance fournies par Hélène Heddebaut dont un inventaire, et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. Les pièces servies en première instance montrent que les parties sont en procès pour le même objet depuis 1695. Une sentence du 10 janvier 1701 a écarté la requête d'Hélène Heddebaut qui souhaitait être nommée tutrice en vertu du testament de sa soeur, mère de Pierre Jean Olivier. Elle a alors retiré l'enfant de chez Jean Billau où il avait été placé et présenté une nouvelle requête le 6 mai 1701 pour obtenir que son éducation lui soit confiée. Ledoux a à son tour présenté requête, le 10 mai 1701, pour l'obliger à rendre l'enfant. Le dossier, assez volumineux et en bon état général, contient les différentes requêtes, de nombreux écrits échangés entre les parties, l'acte de baptême de Pierre Jean Olivier du 2 mars 1690, une grosse de l'acte d'autorisation donnée par Robert de Fives à sa femme le 3 mai 1701, le testament de Jeanne Heddebaut du 7 décembre 1696 (sur parchemin), l'acte de la donation consentie à la demanderesse le 31 décembre 1638 par Eléonore Riche, veuve de François Heddebaut, sa grand-mère (sur parchemin), une copie de l'"Inventaire, état et déclaration des biens tant en fonds, maisons, immeubles que meubles et tels reputéz, or et argent monnoyé, appertenans en commun a damoiselle Jeanne et Helaine Heddebaut et defuncte damoiselle Marie Catherine Heddebaut terminée veuve d'Arnould Olivier au mois de may 1695 et a laissé Pierre Jean Olivier, mineur", un certificat donné par le maître d'école de l'enfant prouvant son assiduité et ses progrès depuis qu'il vit chez sa tante (en latin sans traduction) et la sentence du 30 janvier 1702 dont il est fait appel. La liasse de pièces d'appel contient notamment un inventaire, la procuration de Jacques François François Ballenghien et un écrit de réponse à griefs | | |
| 9830 | 0 | 1691 | 1692 | Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeur | Dossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventaires | | |
| 5781 | 0 | 1692 | 1693 | Rente : saisie d'une rente par un créancier d'un débiteur défunt, propriété de la rente, vente d'une part de succession | Dossier contenant 41 pièces avec un inventaire de la cause qui s'est d'abord élevée devant l'intendant avant d'être renvoyée devant l'office de Maroilles. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Carion au bailli de la haute justice de Maroilles le 23 février 1692 et diverses pièces de la contestation devant l'intendant du Hainaut. A signaler également : un "Extrait du registre du banlieu de la terre d'Avesnes" (où est mentionnée la vente par Jacob de la Lobbe, seigneur de Macquenoise, à Antoine Haverland, prévôt de Dourlers et receveur des fortifications d'Avesnes, de "sa parte à la succession que luy est escheue par le trépas de feu maistre Nicolas Pottier, son oncle", le 9 juillet 1646), des extraits de comptes et la sentence dont il est fait appel, rendue le 14 février 1693 (l'appel est mentionné sur l'inventaire) | | |
| 7852 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôle | | |
| 6006 | 0 | 1685 | 1688 | Succession en ligne collatérale, attribution de la jouïssance des biens d'un expatrié. Testament conjonctif | Dossier contenant 4 liasses (deux pous la première instance et deux pour l'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La première liasse contient 17 pièces fournies par les demandeurs, la seconde 9 pièces fournies par les défenderesses, la troisième 8 pièces fournies par les appelants et la quatrième 4 pièces fournies par les intimées. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 15 juillet 1685, les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux répliques, un extrait du testament conjonctif de Catherine et Elisabeth du Val fait sous seing manuel le 1er juin 1646, un avertissement pour les défenderesses, un avis d'avocat donné à Lille le 24 avril 1686, la sentence dont il est fait appel rendue le 13 mai 1686 (dictum et sentence en forme avec scel aux causes), la commission de relief d'appel du 10 juillet 1686 (sur parchemin avec reste de sceau), la procuration des appelants pour Albert Lequint, la procuration des intimées pour Bonaventure Duhamel, un acte du rôle du 12 mars 1688 | | |
| 18073 | 0 | 1702 | 1716 | Dossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713. | | ||
| 2789 | 0 | 1692 | 1698 | Dossier contenant 36 procès-verbaux de comparution devant le conseiller Georges de la Verdure (1 procès-verbal du 27 mars 1692, 2 procès-verbaux de janvier 1698, 4 procès-verbaux de février 1698, 6 procès-verbaux de mars 1698, 2 procès-verbaux d'avril 1698, 1 procès verbal de mai 1698, 3 procès-verbaux de juin 1698, 2 procès-verbaux de juillet 1698, 5 procès-verbaux d'août 1698, 2 procès-verbaux d'octobre 1698, 7 procès-verbaux de novembre 1698 et 1 procès-verbal de décembre 1698). | | ||
| 6919 | 0 | 1697 | 1698 | Contravention aux ordonnances de l'intendant qui donnent compétence aux gens de Loi des villages du Hainaut (Avesnes Le Secq ) pour fixer l'assiette des "pionniers et chariots" nécessaires au service du roi | Dossier contenant 35 pièces en trois liasses avec chacune un inventaire. Une première liasse réunit 19 pièces de première instance dont la plainte du 3 juin 1697, des enquêtes, un extrait du registre aux causes d'office servant par devant les bailli et hommes de fief du village d'Avesnes-le-Secq. Une seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'intimé dont la procuration de Balenghien, une réponse et des dupliques. La troisième liasse réunit 11 pièces fournies par les appelants dont la procuration de Maurice Warteau, la commission de relief d'appel de la sentence rendue à Avesnes le 23 juillet 1697 (commission du 23 août 1697 sur parchemin), un écrit de torts et griefs, des répliques et l'ordonnance de fournir du 18 avril 1698 | |
