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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6734 | 0 | 1714 | 1714 | Rente, remboursement anticipé | Dossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) |  | |
| 6370 | 0 | 1711 | 1711 | Rente, rétrocession, nantissement | Liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711" | | |
| 11712 | 0 | 1678 | 1679 | Rente, saisie | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30797 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, saisie | Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701 | | |
| 10012 | 0 | 1692 | 1695 | Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem) | Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 6423 | 0 | 1694 | 1699 | Rente, saisie, arrérages de rente seigneuriale, Baisieux | Dossier volumineux, contenant des pièces d'appel : une liasse de 31 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et 44 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 avril 1695 (cette commission mentionne que le sieur de Haynin avait intenté la cause par requête de juillet 1694 et que la sentence de première instance a été rendue par contumace) ; une requête de Percout à la Salle de Lille du 10 novembre 1695 dans laquelle il expose qu'il avait d'abord porté son appel au Parlement mais que la cause a été renvoyée à la Salle suite à la demande formée par Lienard ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations et la sentence infirmative du 4 septembre 1699 (à la suite de cette sentence, il est indiqué que Lienard a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 10188 | 0 | 1696 | 1696 | Rente, saisie, jouissance d'une terre située à Javingue | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 13265 | 0 | 1708 | 1709 | Rente, succession | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15881 | 0 | 1691 | 1692 | Rente, succession | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 4132 | 0 | 1694 | 1697 | Rente, succession : non paiement des arrérages d'une rente transmise par succession, accord passé entre le débit-rentier et le crédit-rentier, vente de la rente et des droits, subrogation de l'acheteur, bsence de saisie par oeuvres de Loi | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée par Petit au parlement de Tournai le 6 avril 1696 pour obtenir la désignation d'avocats chargés de conseiller le juge, l'avis des avocats désignés par la Cour du 13 juin 1696 et la sentence conforme à cet avis rendue le 14 juillet 1696 (sentence dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). La dernière pièce de la liasse porte la mention : "Proces par escript pour Mathieu Naelde, appellant, et maître Jean Petyt, intimé. Watou mis avec ceux de Furnes, apporté le 21 juin 1697 fol. 19 verso". Des pièces en flamand avec traduction | Actes de transport des rentes à Jean Petit du 1er février 1687 et 8 mars 1694 | |
