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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1688 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la mise de fait faite par une femme se disant séparée de biens pour réaliser les biens lui appartenant en vertu de son contrat de mariage, saisie et apposition de scellés au domicile d'un enfant du premier lit de son mari exerçant l'office de receveur des Etats de Lille | Dossier en mauvais état (humidité en bas des pièces) avec deux inventaires des pièces fournies par Jeanne Catherine Desquiens en première instance et en appel. Parmi les pièces de première instance : la requête de Jacques Albert du Retz du 19 février 1703, des procès-verbaux de comparution, un mémoire des émoluments de l'office de receveur des Etats, uninventaire des registres, billets... et acquits regardant la recette du Sr de Heede. Parmi les pièces d'appel : une requête de Jeanne Catherine Desquiens, des placets et un mémoire pour l'intimée |  | |
| 2545 | 0 | 1688 | 1689 | Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire | Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand | | |
| 4100 | 0 | 1608 | 1630 | Succession testamentaire de Marguerite de Grumelier : clause d'exhérédation des enfants réfugiés en Hollande ayant adhéré à la religion réformée. Confiscation des biens pour cause de religion | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 7 pièces, sans inventaire, dont un mémoire pour le procureur général et la réponse des demandeurs | | |
| 322 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant les Prévôt, doyen, chanoines et chapitres de l'église métropolitaine de Cambrai, à Noureux. Lieux : Cambrai et Oignies | | ||
| 576 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et Marbaix | | ||
| 1728 | 0 | 1696 | 1701 | Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à Wervicq | | ||
| 3718 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph Grené | | ||
| 4965 | 0 | 1689 | 1696 | Saisie, conflit entre créanciers : droit de préférence sur les biens saisis, nantissement, rente | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence de préférence rendue par le bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert le 1er juillet 1694. L'inventaire a été dressé le 7 mars 1696 | | |
| 5129 | 0 | 1703 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instance | | |
| 5459 | 0 | 1669 | 1692 | Droit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant | |
