Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25305 | 0 | 1623 | 1624 | Rente, non paiement des arrérages | Dossier de 18 pièces fournies en appel avec inventaires dont les lettres d'anticipation, l'acte de sommation, les procurations, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 mars 1623. Notons qu'en cours d'instance, les héritiers de Jean Jacquier reprendront les errements de la cause |  | |
| 25039 | 0 | 1683 | 1686 | Rente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes | Dossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles | | |
| 6398 | 0 | 1682 | 1685 | Rente, obligation solidaire | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire et une liasse de 7 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1682, la réponse de Renault, les répliques de Mairesse, les dupliques de Renault, des quittances, un étiquet de productions pour Mairesse, des reproches pour Renault, un avis d'avocats, une sentence avant dire droit du 24 février 1684 et la sentence définitive du 15 juillet 1684. L'inventaire a été établi le 4 avril 1685 | | |
| 28380 | 0 | 1701 | 1702 | Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de Genay | Petit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaire | | |
| 7273 | 0 | 1683 | 1688 | Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6787 | 0 | 1679 | 1680 | Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc." | | |
| 15647 | 0 | 1665 | 1668 | Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, succession | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | | |
| 5330 | 0 | 1683 | 1685 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier composé d'une première liasse de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour la suppliante, une deuxième liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire, une troisième liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur | | |
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | |
