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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2525 | 0 | 1687 | 1688 | Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle | Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 562 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, marchand et mulquinier, à Bara, agissant pour Marie Antoinette Malaquin, son épouse, et Malaquin, veuve de Noël François Meureau. Lieux : Valenciennes, Saulzoire et Thiant | | ||
| 1711 | 0 | 1699 | 1701 | Déclaration de dépens dus à Jacques Debeaucourt, procureur et notaire de la ville de Béthune et échevin à son tour de la dite ville, appelant de la sentence rendue contre lui par les baillis et hommes cotiers de la seigneurie d'Hoste à Merville, contre Nicolas Delaleau, intimé | | ||
| 3705 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès ayant opposé Marie Berteloot, veuve de Jean Baptiste Flahaut, demeurant à Bailleul, prenant fait et cause de Jean Buseine, son fermier, à Pierre Jolent, commis à la recette des épices de la Cour | | ||
| 25909 | 0 | 1704 | 1704 | Transmission des dettes, arrérages de rente | Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridiction | | |
| 26436 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémission | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon. | | |
| 5100 | 0 | 1689 | 1690 | Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon) | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres | | |
| 5878 | 2 | 1690 | 1692 | Injures, auxiliaire de justice : propos prétenduement injurieux consignés par un avocat dans un écrit de reproches et contredits | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et des réponses des défendeurs. Ce procès est connexe à celui du dossier 8B1/5878-1. La requête date également du 2 septembre 1690 et l'avocat Merghelinck est poursuivi pour les mêmes faits prétendument injurieux consignés dans l'écrit de reproches et contredits servi à l'occasion du procès qui a opposé les fermiers des impôts sur les vins et la bière de la ville d'Ypres à un nommé Salomon devant le Magistrat d'Ypres (procès dans lequel Deman a déposé comme témoin) | | |
| 6359 | 0 | 1675 | 1676 | Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611 | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675. | | |
| 7051 | 0 | 1680 | 1681 | Succession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier lit | Dossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocats | |
