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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5427017141716Perception de la dime sur les terres de SaméonDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon.Voir
5428016831684Achat et vente d'une terre chargée de renteDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire qui correspondant à une partie de dossier (l'autre partie du dossier est en 8B1/5227)Voir
5429016811682Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageureDossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelantVoir
543017561756Etat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de BaranudaVoir
5430016831684Arrérage de rentes, paiement, saisie d'une maisonDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive du 16 août 1683 et la sentence du 8 mars 1684Voir
544017541756Etat des dépens dans le procès opposant Panié, marchand, à Mollet, veuve de François Lefebvre. Lieux : Le Quesnoy et CambraiVoir
545017551756Etat des dépens dans le procès opposant les mayeur, gens de Loi, et un grand nombre d'habitants du village d'Hordain juridiction de la ville de Bouchain, aux prévôt, doyen, chanoînes et chapitre de l'église première collégiale de Saint-Géry à Cambrai. Lieux : Bouchain, Cambrai et Hordain.Voir
5459016691692Droit de terrage, propriété du droit, possession, action en complainte Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 42 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
546017561756Etat des dépens dans le procès opposant Payelle, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, ingénieur en chef des villes et châteaux de Saumur, Angers et les Ponts-de-Cé, à Werbier et Roulin, tous deux écuyers.Voir
5460016781681Obligation solidaire au paiement d'une rente héritièreDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir

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