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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4436016811683Rente litigieuse, défaut de titreDossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaireVoir
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
3840016981699Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissementPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantesVoir
24317016731676Rente seigneuriale, preuve, prescription, saisieDossier composé de 3 liasses et de plusieurs pièces volantes. La première liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces de première instance du procès contre Huré et Liard fournies par le demandeur parmi lesquelles la requête de Gobert du 9 juillet 1673, un extrait des procédures, un avertissement, unextrait du brief de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux, une enquête de septembre-octobre 1674 ; la seconde liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès de première instance contre Huré et la veuve Bernard (ces pièces, fournies par Gobert, sont exactement les mêmes que celles de la première liasse) ; la sentence dont il est fait appel, rendue le 5 mars 1675, est également dans le dossier (sous forme de dictum accroché à un écrit de reproches pour Huré du 12 février 1675 et sous la forme détaillée d'un écrit de 7 pages avec sceaux plaqués à la fin) ; les autres pièces sont celles du procès en appel : un inventaire, une liasse de 9 pièces (dont desgriefspour Huré, des réponses à griefs de l'intimé, des répliques d'Huré, des lettres de requête civile obtenues par Huré le 18 mars 1676), une requête de l'intimé du 24 juillet 1676 demandant le fournissement, un dictum de la sentence infirmative du 2 octobre 1676 et une version détaillée de cette sentence (17 pages avec sceau plaqué à la fin ; cette sentence a été rendue par lelieutenant de la Gouvernance de Lille et des appartenances, en la Salle de Lille)Voir
13170016321633Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par successionDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes Voir
10239016871691Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy)Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesQuatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon Voir
30480016971709Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidationForte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même moisVoir
25022017031704Rente, arrérages, action en garantiePetit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la dupliqueVoir
5850016911692Rente, auxiliaire de justice, responsabilité des greffiers : transport d'une rente constituée en vertu d'un accord, condamnation du greffier à justifier l'acte de prétendue ratification de cet accord qu'il a signéDossier peu volumineux contenant une liasse de 22 pièces de première instance avec inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 29 décembre 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et un "Motif de droit" pour le demandeurVoir
5145016831683Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de formeDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683Voir

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