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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10760016701675RenteDossier composé de 39 pièces avec inventaire Voir
6881016801682RenteDossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appelVoir
9262016901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
11860016831684RenteDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13323016341634RenteDossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaireVoir
788016641664RenteUne pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 foliosVoir
5397016911691RenteDossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissementVoir
890016781680RenteDossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appelVoir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
984017051707Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniersDossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelanteVoir

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