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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 540 | 0 | 1751 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-Cambrésis |  | ||
| 5400 | 0 | 1691 | 1693 | Vente, non paiement du prix de la vente de charbon | Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693 | | |
| 5403 | 0 | 1690 | 1691 | Transport de marchandises, responsabilité du transporteur, perte de marchandises et retard de livraison, absence de contrat entre le convoyeur et le destinataire | Dossier volumineux de 21 pièces de première instance correspondantes aux deux inventaires des parties avec actes d'enquête, copie de la requête civile du 2 décembre 1690, la sentence définitive du 2 juillet 1691 portant mention d'appel | | |
| 5405 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant sur des terres situées à Bouvignies en vertu et du testament de l'épouse décédée et des clauses du contrat de mariage | Dossier de 13 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 23 décembre 1694 | Contrat de mariage, sur parchemin, de Jacques Lenglin et Elisabeth Hache avec sceau plaqué (1er février 1692). Testament d'Elisabeth Hache, sur parchemin, avec sceau plaqué (21 décembre 1693) | |
| 5406 | 0 | 1623 | 1629 | Rentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliers | Dossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627 | Acte de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceau | |
| 5409 | 0 | 1621 | 1627 | Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde noble | Dossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623 | | |
| 541 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Daoust (d'Aoust), chevalier et marquis de Sin, à Goulot et Macquart, échevins de Sin, se portant fort pour les autres échevins. Lieu : Sin-le-Noble | | ||
| 5410 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, exécution testamentaire, préciput sur la maison et héritage de Simon Lenghlet, Valenciennes | Dossier très volumineux de 32 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la sentence du 16 octobre 1690 | | |
| 5412 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, adjudication d'héritages, créancier originaire, dette, assurance | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Extrait de l'embresse" (rapport d'héritage) passé le 18 mars 1654 par Jean de Beugnies et une consultation d'avocats du 16 août 1682 | | |
| 5416 | 0 | 1690 | 1693 | Église paroissiale, charges des réparations, construction de deux nouvelles maisons, Laventie | Dossier extrêmement volumineux en assez bon état (bords rongés), comprenant une première liasse de 84 pièces cotées avec correspondant pour les demandeurs, et une seconde de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour les défendeurs | |
