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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5371016941697Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de CasselDossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondantsVoir
5372016871691Portion congrueDossier peu volumineux composé de 10 pièces sans inventaire. Présence notamment d'une enquête, d'un étiquet, et d'un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale Notre-Dame à WalcourtVoir
5373017091709Frais de justice, saisie de biens pour paiementDossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliageVoir
5376016581659Arrérages de rente, paiementDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant avec une sentence du 11 octobre 1658. Sur l'inventaire, il est indiqué que le greffier certifie que la farde n'a pas été modifiée depuis 1668 et qu'elle est conforme à l'inventaire qui date de 1681Voir
5378016911692Frais de justice, justice échevinale, paiement des salaires et honoraires des gens de Loi et du greffierDossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la déclaration des droits et salaires des gens de Loi et du greffierVoir
538017841784Etat des dépens dans le procès opposant Marie Joséphine de Mérode, dame de Trélon, femme de Chrétien Grégoire Joseph Ernest, comte de Lannoy, de La Motterie et de Liberchies, non commune en biens avec son dit mari, contre la veuve de Narcisse Antoine. Lieu : FourmiesVoir
5381017131714Arrérages de renteDossier peu volumineux composé de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
5382016961696Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696Voir
5383016911692ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banalDossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour VandenberghVoir
5385016921693Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doréDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693Voir

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