Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5241
Cote 8B1/ | 5241 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Pâturage communaux à Agimont, droit de jouissance |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses : la première de 23 pièces cotées sans inventaire, la seconde liasse de 10 pièces relatives à l'intervention de l'intendant Voysin et 4 pièces séparées mais mentionnées dans l'inventaire des pièces devant l'intendant dont la requête à l'intendant et la sentence définitive 19 octobre 1688 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Communauté d'Agimont | Agimont (Hastière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mathieu Jacques | Marchand boucher, fermier du roi en la cense d'Agimont | Bourgeois | Charlemont (Givet) |