Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5241

Cote 8B1/5241
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePâturage communaux à Agimont, droit de jouissance
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux, comprenant deux liasses : la première de 23 pièces cotées sans inventaire, la seconde liasse de 10 pièces relatives à l'intervention de l'intendant Voysin et 4 pièces séparées mais mentionnées dans l'inventaire des pièces devant l'intendant dont la requête à l'intendant et la sentence définitive 19 octobre 1688
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Communauté d'Agimont  Agimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu JacquesMarchand boucher, fermier du roi en la cense d'AgimontBourgeoisCharlemont (Givet)

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