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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7901016881690Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantieDossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663Voir
9753016731673Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariageDossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16311017101713Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeuDossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventairesVoir
16753017041706Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égardDossier de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
30427016881691Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des épouxLiasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction)Voir
24502016711671Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671)Voir
31465016851686Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailliPetite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 Voir
29315017021702NC, sans objet, rôle de la capitation de 1702 d' Avesnes-le-Sec1 document de plusieurs feuilletsVoir
891016791682Validité d'un bailDossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François DoyenVoir
1839016821682Mise en cause de la gestion du receveur (sommes versées non portées au compte)Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec inventaire, contenant deux procurations dont celle de Ballenghien, la requête et des répliques pour les demandeursVoir

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