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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7035016941695Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin)Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et JolentVoir
27519015661566IndéterminéPetit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètesVoir
7798016821682Responsabilité de l'auteur d'accusations pénales calomnieuses, prison,demande de dédommagement suite à un emprisonnement fondé sur une dénonciation calomnieuse (accusation d'enlèvement), réparation d'injure, arrestation en vertu d'une action de partie formée à LilleDossier contenant 19 pièces dont 2 inventaires (un pour le demandeur et un pour les défenderesses), une enquête pour le demandeur et la sentence du 30 octobre 1682 dont il est fait appel (sentence enforme avec scel aux causes, l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
9616016991705Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritageDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
13900017001700Paiement de marchandises (cheval ongre)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes Voir
15485016901691Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terreDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13406016961696Exercice de la charge de médecin chirurgien juréDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire Voir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir

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