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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1429	0	1682	1683	Créances, serment, prescription décennale	Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir
9267	0	1682	1683	Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille)	Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel
10140	0	1682	1683	Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes	Dossier de 23 pièces avec inventaire
2406	0	1683	1683	Voies de fait. Atteinte à la propriété et possession de terres, trouble de la jouissance paisible au mépris d'une décision rendue précédemment par le conseil souverain de Tournai	Dossier en bon état général contenant 6 pièces dont une information du 5 juillet 1683
30854	0	1683	1683	Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits	Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement
304	0	1682	1683	Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes
16510	1	1683	1683	Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritage	Dossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683)
13212	0	1681	1683	Possession et jouissance des héritages et maison à Aymeries	Dossier de 29 pièces avec 3 inventaires
7707	0	1671	1683	Paiement d'une lettre de change, condition suspensive	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671)
24759	0	1681	1683	Arrérages de rente. Contestation d'une saisie et vente par adjudication en vertu d'une sentence provisionnelle rendue par l'office de Coutiches	Dossier constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces. Une première série de pièces produites par Wasquehal l'occasion de son procès devant le conseil souverain dont un inventaire, la procuration de Wasquehal à "Mallet" du 26 juillet 1681, la requête de Wasquehal du 7 septembre 1682, desRéponses et exceptionspour les administrateurs et receveur de l'hôtel Dieu, des dupliques, des lettres de requête civile (avec sceaux) du 27 février 1683, des tripliques, des extraits du registre aux causes du village de Coutiches. Une seconde série de pièces sont des pièces du procès ayant opposé Jacques de Wasquehal (demandeur en plainte à Loy et intervenant) à Charles "Vandenhove", écuyer, "seigneur deSwanenbergh" demeurant au pays de Waes (demandeur originel par complainte rente contre Pierre "Vandermersch" et défendeur pardevant la Cour souveraine) en 1681. Parmi les pièces de ce second procès, on trouve un inventaire, des répliques, des tripliques, des quintupliques et diverses pièces en flamand avec traduction (dont une requête présentée par Wasquehal au Conseil de Fandre le 15 février 1672)

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