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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15759017101710Frais de justice. Taxe de dépensPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
15754016951697Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentenceDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir
15740017051711Provision d'un vicaire pour aider le pasteur incombant à l'abbaye de Voormezele en vertu d'une transaction, refus de l'abbé d'assumer cette fonction (Elverdinge)Dossier volumineux (en mauvais état, pièces collées par l'humidité et la moisissure) de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15738016911698Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et HaelewinscheDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15736017041705Portion congrue, exécution d'une promesse, bailDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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