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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2643 | 0 | 1678 | 1679 | Rente foncière, demande de rescision d'une transaction pour lésion | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 40 pièces d'appel, sans inventaire, dont la duplique des intimés, un "extrait de certain chassereau appartenant au Sr Mathias de Genart sur la maniere et forme de la repartition annuelle du droit de terraige d'Agimont, Fischaux et Fromelinnes que compette tant audit sieur qu'aux dames religieuses de Philippret...", la réplique des appelantes, de nombreux extraits du registre "aux actes de loix" de la Haute cour d'Agimont, un extrait du registre ""aux transports" de la même cour, un écrit de "faits et moyens" pour les dames abbesse et religieuses de Félixpré et un acte authentique de l'abbé de Saint-Rémi du 10 août 1678 avec deux sceaux (plaqué et non plaqué) attestant des régles à suivre dans les monastères pour aliéner quelques biens, soit en fonds soit en rentes |  | |
| 28390 | 0 | 1770 | 1671 | Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle | une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins | | |
| 194 | 0 | 1686 | 1688 | Rente héritière | Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution | | |
| 15003 | 0 | 1714 | 1714 | Rente héritière | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 7182 | 0 | 1690 | 1691 | Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre | Dossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai | | |
| 24775 | 0 | 1662 | 1664 | Rente héritière ; demande de nantissement des arrérages par provision | Une liasse de 23 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de de Surcques du 22 avril 1662, le contrat de mariage d'Arnould Gaspard de Surcques et de Marie Lemaire passé devant auditeurs royaux sous le scel du souverain bailliage de Douai et Orchies le 5 mai 1625, des extraits du registre aux causes de la gouvernance, la réponse de la demanderesse, des répliques du demandeur, des attestations, des tripliques du demandeur, un avis d'avocats du 2 mai 1664 produit par de Surcques. L'une des pièces mentionne l'existence d'un procès pendant au Grand conseil de Malines entre de Surcques et André "Briet",greffier des six hommes de Douai, qui prétend que la rente en question appartient à Louise de Surcques, son épouse, en sa qualité de fille et héritière de Marie Lemaire | | |
| 24716 | 0 | 1690 | 1692 | Rente héritière ; saisie ;committimus | Dossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692) | | |
| 2445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) | | |
| 24502 | 0 | 1671 | 1671 | Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs | 8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671) | | |
| 11215 | 0 | 1561 | 1572 | Rente héritière, douaire, mise de fait | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance | |
