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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7422 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit de juridiction entre la ville et la gouvernance de Lille, application du concordat du 15 avril 1521, lettre de relief d'appel, clauses d'inhibitions et défense,procédure, effet suspensif de l'appel | Petit dossier de 7 pièces d'appel sur l'incident de procédure lié aux clauses de défense d'exécution pendant le temps de l'appel avec un inventaire |  | |
| 16193 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15950 | 0 | 1702 | 1702 | Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royaux | Petit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 17045 | 0 | 1624 | 1625 | Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de Cambrai | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire | | |
| 7122 | 0 | 1542 | 1542 | Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de Malines | Petit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 pièces | | |
| 26340 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité | La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitre | | |
| 2407 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de juridiction : déclinatoire de compétence, litispendance, demande de renvoi. Objet du procès principal : paiement de deux années de rendage d'une cense, estimation des rendages en l'absence de bail (recours à des experts) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces fournies devant le conseil souverain par la veuve de Keysere dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Predelles, la requête en renvoi devant l'échevinage de Poperinghe présentée par la veuve de Keysere au conseil souverain le 5 décembre 1684 (en flamand avec une traduction), le "requis de renvoy" des bourgmestre et échevins de Poperinghe du 18 décembre 1684, un "extrait du registre aux procédures dites Cuerghedÿnghden bÿ pandÿnohen demenées par devant les bourgmestre et eschevins de Poperÿngue" (11 mars 1683-16 novembre 1684, en flamand avec traduction), des réponses pour la veuve de Keysere, un écrit intitulé "en la cause de Jacques Nicolas Bulteel" (en flamand avec traduction) | | |
| 6536 | 2 | 1686 | 1690 | Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve | | |
| 3191 | 16 | 1628 | 1630 | Conflit de juridiction (basse et moyenne justice du bailli) | Seixième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées en deux liasses, sans cote ni inventaire, dont un placet, une sentence avec le rôle de la "quotisation de ce que chacun des habitants de Bautegnies devra payer pour subvenir a la juste moité des dépens du procès criminel à l'encontre de Barbe Courbet (...) ancienne habitante de Bautignies, bannie pour cause de sortilège. | | |
| 14768 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent) | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | |
