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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16206017021712Contrat de vente. Mauvaise qualité de houblon venduDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16203016931693Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payerDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16202016931694Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de changePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
162016751676Rentes à DouaiDossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurationsVoir
16195016401645Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligationDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir
16193017061707Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16190016871693Paiement d'une somme avec quittanceDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)Voir
16189016941696Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché")Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
1616016921693Droit de dîmes et terrage à La LonguevilleDossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratifUn plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux"Voir

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