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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15828016691671Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneurialeDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
15825016931695Restitution d'une cassette avec des joyaux or et argent, promesse de mariage, qualité de biens propresDossier très volumineux de 169 pièces cotées réparties en plusieurs liasses avec inventaire particulier et un inventaire général (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
15810017041704SaisiePetit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe Voir
1581016951701A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de MeauxDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliquesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'OisyVoir
15804017001701Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivisionDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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