Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire |  | |
| 788 | 0 | 1664 | 1664 | Rente | Une pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 folios | | |
| 5397 | 0 | 1691 | 1691 | Rente | Dossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissement | | |
| 890 | 0 | 1678 | 1680 | Rente | Dossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appel | | |
| 11063 | 0 | 1699 | 1699 | Rente | Dossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire | | |
| 984 | 0 | 1705 | 1707 | Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante | | |
| 783 | 0 | 1667 | 1673 | Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire) | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | | |
| 4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | | |
| 5683 | 0 | 1684 | 1687 | Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre | Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686 | | |
| 5851 | 0 | 1695 | 1697 | Rente : action en paiement des arrérages d'une rente, hypothèque | Dossier très volumineux, contenant 3 liasses avec chacune un inventaire et deux pièces volantes. La première liasse contient 50 pièces de première instance. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par l'appelant et la troisième 13 pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces on signalera un avis d'avocats de la vénérable cour de Liège du 24 avril 1696, un extrait du registre aux causes des échevins de Fontaine-L'Evêque reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 11 janvier 1695 jusqu'à la sentence du 15 mai 1696 dont il est fait appel, des causes et moyens d'opposition, une réponse et des dupliques pour l'intimé, des "Torts, moyens et griefs", une "ampliation de griefs", des répliques et un avertissement pour l'appelant | |
