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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15496016771678Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13394016651669Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire Voir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
17491016921692Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisiePetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireVoir
28380017011702Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de GenayPetit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaireVoir
24155-1017041705Action en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar)Dossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705 Voir
31367016861686Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681Voir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir
798016981699IndéterminéDossier en bon état général, de 28 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission d'anticipation d'appel, des assignations, divers écrits très brefs des deux parties (parmi lesquels un écrit au premier sergent royal de la gouvernance de Douai et Orchies, un écrit de l'anticipant aux fins de contraindre le greffier à communiquer à la gouvernance les pièces de première instance, un écrit de réponses), une missive écrite par maître Fontaine, notaire royal de la résidence d'Orchies, une commission sur défaut, un extrait des registres de la gouvernance de Douai et Orchies, une requête afin que la cause soit tirée hors du rôleVoir

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