Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15496 | 0 | 1677 | 1678 | Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13394 | 0 | 1665 | 1669 | Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire | ||
16435 | 0 | 1700 | 1704 | Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terres | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtes | ||
16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | ||
17491 | 0 | 1692 | 1692 | Succession. Dettes. Créditeurs de la maison mortuaire de Jean Colombuen, saisie | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | ||
28380 | 0 | 1701 | 1702 | Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de Genay | Petit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaire | ||
24155-1 | 0 | 1704 | 1705 | Action en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar) | Dossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705 | ||
31367 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription | 6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681 | ||
29031 | 0 | 1711 | 1711 | Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfant | Dossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analysé | ||
798 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Dossier en bon état général, de 28 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission d'anticipation d'appel, des assignations, divers écrits très brefs des deux parties (parmi lesquels un écrit au premier sergent royal de la gouvernance de Douai et Orchies, un écrit de l'anticipant aux fins de contraindre le greffier à communiquer à la gouvernance les pièces de première instance, un écrit de réponses), une missive écrite par maître Fontaine, notaire royal de la résidence d'Orchies, une commission sur défaut, un extrait des registres de la gouvernance de Douai et Orchies, une requête afin que la cause soit tirée hors du rôle |