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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16875017071707Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes)Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
26211016861686Religion prétendue réformée (protestantisme, religionnaire), procès criminelDossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant les réquisitions du procureur général contre Sébastien Nicaise, un interrogatoire sur la sellette, la confrontation menée par Jacques Corduan, conseiller au parlement, à l'égard de Sébastien Nicaise, diverses comparutions et interrogatoires de témoins, une information menée le 15 février 1686, attestation de catholicité de Sébastien Nicaise délivrée par les échevins du Cateau-CambrésisVoir
26058016991699Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaumeDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle.Voir
5930017041705Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocationDossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placetsVoir
31332016941694Religion réformée, Hébergement et conduite de protestants4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même moisVoir
31358016961696Religion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur généralVoir
31359016961696Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissementVoir
31361016961696Religion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusésVoir
15171016991699Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaumeDossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaireVoir
11638016931698Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir

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