Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 591 à 600 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9717016881689Saisie exécution sur les biens hypothéqués d'Adrien VermulleDossier peu volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9712016651671Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, successionDossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction)Voir
9711016901691Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies)Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantExtraits de cartulaires de mainmorte du HainautVoir
9709016941695Vente d'un cheval malade, vice du consentementDossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9708016611670Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiementDossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de LilleVoir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
969017481758Gros registre renfermant les rôles de Couplet, procureur au parlement de Flandre. Sont mentionnés pour chaque affaire les procureurs des parties en litige.Voir
968017501759Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
9675016691674Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciersDossier de 25 pièces cotées avec un inventaireVoir

logos