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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1064016681693Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin.Voir
31912016451645Juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergentsVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.Voir
3136017161716Vente par décret et subhastation de plusieurs maisons pour couvrir des arrérages de rentes héritières dus aux administrateur de l'Hôpital des sept douleurs de Douai. Un procès verbal d'huissier décrivant les maisonsVoir
23998016901696Une très forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller de Buissy entre le 26 août 1690 au 22 décembre 1696. Cette liasse contient deux séries de procès-verbaux. La première va du 26 août 1690 au 15 avril 1695 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 27 ; sur le premier de ces procès-verbaux figure aussi l’indication « n° 3 ». La seconde va du 19 mai 1695 au 22 décembre 1696 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 114 ; sur le premier (procès-verbal du 19 mai 1695) figure également l’indication « n° 4 ».Voir
30854016831683Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruitsUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlementVoir
30640016491676Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appelUne trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676Voir
1129017011789Une trentaine d'extraits de comptes concernant le Prince de Râches (rentes) issus du cartulaire.Voir
24036016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut Voir
28333017161716Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette SenoutzenUne seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédureVoir
3214116991699Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terreUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701Voir

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