Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3136

Cote 8B1/3136
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1716
Année de fin1716
NotesVente par décret et subhastation de plusieurs maisons pour couvrir des arrérages de rentes héritières dus aux administrateur de l'Hôpital des sept douleurs de Douai. Un procès verbal d'huissier décrivant les maisons
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