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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13071 | 0 | 1609 | 1611 | Règlement d'une dette | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 10661 | 0 | 1687 | 1697 | Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisie | Dossier de 44 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15383 | 0 | 1682 | 1682 | Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de Tournai | Petit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 4041 | 0 | 1680 | 1689 | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 | | |
| 26356 | 0 | 1671 | 1671 | Réglement du stil des cambiers | Une pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'offices | | |
| 14950 | 0 | 1685 | 1685 | Régulation des "draps forains", obligation de les plomber | 3 pièces cotées sans inventaire | | |
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | | |
| 25738 | 0 | 1688 | 1689 | Relèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux | Petit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts | | |
| 14661 | 0 | 1708 | 1709 | Relief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de Leuze | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent. | Un acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon état | |
| 16045 | 0 | 1690 | 1698 | Relief d'une pêcherie féodale | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) | |
