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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4096 | 0 | 1700 | 1702 | Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de Villereau | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702 |  | |
| 9250 | 0 | 1688 | 1694 | Refus de droit de terrage | Dossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | Une copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456") | |
| 6411 | 0 | 1682 | 1682 | Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des aliments | Petit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686 | | |
| 7418 | 0 | 1611 | 1614 | Refus de paiement d'une rente | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction. | | |
| 28203 | 1 | 1707 | 1711 | Refus de payer la caution de dépens | Une pièce : placet des demandeurs | | |
| 3002 | 0 | 1714 | 1715 | Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiers | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens. | | |
| 9711 | 0 | 1690 | 1691 | Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies) | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Extraits de cartulaires de mainmorte du Hainaut | |
| 11570 | 0 | 1702 | 1702 | Refus de payer les arrérages d'une rente | Dossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête | | |
| 720 | 0 | 1688 | 1689 | Refus de payer les arrérages d'une rente dus par le seigneur et la dame de Roubaix aux soeurs grises de La Bassée. Titre irrégulier (simple copie avec signatures contrefaites de l'ordonnance de satisfaire à une année d'arrérages délivrée par les agents du prince de Ligne). Conditions du serment décisoire ou supplétif | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 4 pièces fournies en appel : un inventaire, la procuration donnée à Bonaventure Du Hamel, une copie des lettres de requête civile accordées à Claire Delespaul le 26 mai 1688 et un écrit intitulé "Vuidant le different retenu en avis de la Cour..." | | |
| 15105 | 0 | 1713 | 1714 | Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiement | Dossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | |
