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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25118 | 0 | 1683 | 1684 | Contrat, obligation contractuelle, bail à ferme, clause de non modération en cas d'inondation, force majeure : le détournement des eaux sur ordre royal et un orage d'une force inhabituelle entrent-t-ils dans le cas de force majeure ? ; récusation des juges pour lien de parenté au deuxième et troisième degré avec l'une des parties, La partie adverse peut-elle être opposante à l'action en récusation ? | Volumineux dossier de 65 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire général et plusieurs inventaires particuliers, inventaire des pièces produites par Jamart au sujet de la récusation des juges suivi des pièces dont les conclusions du procureur du roi, inventaire des pièces fournies par Jamart au soutien de sa demande de modération suivi des pièces dont la requête civile, deux inventaires des pièces fournies par les chanoines suivis des pièces, la sentence incidentelle rendue par le bailliage de laquelle il est fait appel(cotée 23) et le contrat de bail passé devant notaire de 1677 sur parchemin |  | |
| 5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5814 | 0 | 1680 | 1684 | Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies | Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes | | |
| 25277 | 0 | 1684 | 1684 | Rébellion contre un huissier lors de l'insinuation de requêtes, coup et blessure : soufflet au visage | Petit dossier en bon état général constitué de quatre pièces, dont une information tenue par Jean de Flandres, conseiller au Conseil souverain de Tournai, une remontrance de l'huissier Jean Cochart, une affirmation sous serment de l'huissier Jean Cochart des faits litigieux. | | |
| 11860 | 0 | 1683 | 1684 | Rente | Dossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 11925 | 0 | 1683 | 1684 | Procédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusil | Deux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau | | |
| 24758 | 0 | 1684 | 1684 | Dettes, saisie de terres | Une liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684 | | |
| 25142 | 0 | 1682 | 1684 | Vente de marchandises (fer), non respect des obligations contractuelles, non paiement du prix après livraison | Dossier de 31 pièces de première instance en deux liasses (une pour chaque partie) avec un inventaire général et un pour chaque liasse dont la requête expositive du 4 août 1682, extrait de comptes, l'enquête menée devant le bailliage, avis d'avocat, sentence définitive du baillage du 8 mars 1684 avec mention d'appel | | |
| 10196 | 0 | 1684 | 1684 | Vente d'un fief | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire | | |
| 1521 | 0 | 1681 | 1684 | Portion congrue, pénibilité de la cure | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliques | |
