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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5115 | 0 | 1699 | 1699 | Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait. | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour" | ||
512 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delalandre et Caillau, négociants, à Delecourt et Delafontaine, négociants. Lieux : Nantes et Lille | |||
5122 | 0 | 1685 | 1688 | Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugée | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant | ||
5123 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, transport de droit, validité d'une saisie pour paiement des dépens dommage et intérêts, effet suspensif de l'appel sur l'exécution de la sentence de première instance | Petit dossier comprenant une liasse de 12 pièces d'appel avec inventaire dont la lettre de relief d'appel avec clause de requête civile | ||
5124 | 0 | 1671 | 1671 | Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisie | Une pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671 | ||
5125 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire : procuration et écrit de contre emploi des procédures de première instance | ||
5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 | ||
5127 | 0 | 1706 | 1706 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instance | ||
5128 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété d'un bateau, revendication de propriété, saisie pour paiement de dettes, opposition à saisie | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 7 pièces où la veuve de Jaspart Loyer reprend les errements de la cause délaissée par son mari | ||
5129 | 0 | 1703 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instance |