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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5084 | 0 | 1682 | 1685 | Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justice | Dossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernance | ||
5085 | 0 | 1684 | 1684 | Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées | Dossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684 | ||
5086 | 0 | 1690 | 1690 | Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terre | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant | ||
5087 | 0 | 1699 | 1699 | Promesse de paiment de frais de pension de table, collusion, promesse antidatée, dettes, saisie | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5088 | 0 | 1680 | 1685 | Succession, rentes, nantissement | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 47 pièces avec inventaire correspondant | ||
5089 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rente, conflit de compétence | Dossier volumineux en bon état, composé de 21 pièces avec inventaire correspondant | ||
509 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et Sancourt | |||
5091 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant | Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691) | |
5092 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement d'obligations | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondant | ||
5093 | 0 | 1688 | 1690 | Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêts | Dossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689 |