Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10200 | 0 | 1676 | 1680 | Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assiette | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | Des parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau usé |  |
| 4098 | 0 | 1681 | 1683 | Contestation de la période autorisée pour la traversée d'un pré | Dossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682 | | |
| 1688 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la mise de fait faite par une femme se disant séparée de biens pour réaliser les biens lui appartenant en vertu de son contrat de mariage, saisie et apposition de scellés au domicile d'un enfant du premier lit de son mari exerçant l'office de receveur des Etats de Lille | Dossier en mauvais état (humidité en bas des pièces) avec deux inventaires des pièces fournies par Jeanne Catherine Desquiens en première instance et en appel. Parmi les pièces de première instance : la requête de Jacques Albert du Retz du 19 février 1703, des procès-verbaux de comparution, un mémoire des émoluments de l'office de receveur des Etats, uninventaire des registres, billets... et acquits regardant la recette du Sr de Heede. Parmi les pièces d'appel : une requête de Jeanne Catherine Desquiens, des placets et un mémoire pour l'intimée | | |
| 27615 | 0 | 1670 | 1673 | Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de Vaucelles | Petit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appel | | |
| 4160 | 0 | 1688 | 1689 | Contestation de la gestion de prés donnés en garantie d'une dette (sommes dues par Florent Desluisse à l'église de Jeumont et à la chapelle de Notre-Dame) | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Le second inventaire correspond aux pièces servies après la sentence interlocutoire du 5 octobre 1689 | | |
| 4154 | 0 | 1695 | 1696 | Contestation de la compétence du Parlement en appel des décisions prises par les commissaires de la cour de Cassel lors de l'audition des comptes des villages. Demande de renvoi devant les Hommes de Fief de la Cour de Cassel | Petit dossier, en bon état général, contenant 8 pièces fournies par les requérants qui ne portent que sur la demande de renvoi dont deux inventaires, une réplique, un "Requis de renvoy" et une "Demande de renvoy", un "Advertissement", les conclusions de Ladislas de Baralle du 17 août 1696 en faveur du renvoi | | |
| 1814 | 0 | 1520 | 1520 | Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant) | Une pièce unique : un mémoire pour les ajournés | | |
| 92 | 0 | 1693 | 1694 | Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roi | Petit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694 | | |
| 4443 | 0 | 1682 | 1688 | Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne | Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687. | | |
| 5539 | 0 | 1668 | 1669 | Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'Armentières | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669 | |
