Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9329 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appel | ||
5617 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnement | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703 | ||
16340 | 0 | 1703 | 1703 | Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victime | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | ||
17329 | 0 | 1703 | 1704 | Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction) | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | Un plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légende | |
3004 | 0 | 1703 | 1706 | Délimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à Ypres | Dossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessin | ||
10879 | 0 | 1703 | 1703 | Vente et achat des bois | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
31308 | 0 | 1703 | 1704 | Paiement de marchandises livrées | Petite liasse de 3 pièces | ||
1569 | 0 | 1703 | 1703 | Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire) | Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appel | ||
2492 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu) | Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaire | ||
7004 | 0 | 1703 | 1704 | Contrat de bail, vente, moulin, saisie, impayés, loyers, ferme | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de bail de la ferme du 29 janvier 1694 |