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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13386 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Une seule pièce : un placet pour retirer les pièces |  | |
| 16524 | 0 | 1694 | 1696 | Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédure | Dossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaire | | |
| 17467 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller | | |
| 28373 | 0 | 1693 | 1694 | Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des frais | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à Pronier | | |
| 28514 | 0 | 1694 | 1695 | Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariage | Petit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appel | | |
| 29030 | 0 | 1693 | 1693 | Complainte et troubles de fait | Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction; | | |
| 795 | 0 | 1666 | 1666 | Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de Marchiennes | Une pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666 | | |
| 1599 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715 | | |
| 2514 | 0 | 1682 | 1685 | Responsabilité et obligation de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une procuration, un procès-verbal de comparution, des "positions", une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations, des solutions du défendeur et des contresolutions du demandeur. Des pièces en flamand | | |
| 4043 | 0 | 1703 | 1707 | Droit des biens : conflit entre propriété et possession (action en paiement des rendages d'une terre exercée par le propriétaire contre un fermier qui tient cette terre en vertu d'un bail conclu avec le paisible possesseur ; caractère pétitoire ou possess | Dossier en bon état général contenant une liasse de 15 pièces et 2 pièces volantes. La liasse renferme les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue par Jean Philippe Desvignes, licencié ès lois, avocat à l'officialité, juge délégué de l'official de Cambrai statuant comme juge ordinaire, le 7 février 1705. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : elles contiennent les conclusions du procureur général de Baralle du 4 juin 1707 | |
