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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7527 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement d'une livraison d'épeautre | Petit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet" |  | |
| 6542 | 0 | 1681 | 1689 | Vente d'une maison grevée de rente, saisie de la maison, recours de l'acheteur contre le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 28 pièces avec inventaire correspondant et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent notamment : la requête présentée par Perpette Querité à "l'intendant ou en son absence a monsieur de Reveillon, gouverneur de Charlemont" avec ordonnance en marge ordonnant la signification à Houdré "pour défendre dans les quatre jours devant les officiers de la cour d'Agimont" ; la réponse d'Houdré et les répliques de Querité | | |
| 6313 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé et 2 actes du rôle. Cet inventaire mentionne la commission de relief d'appel du 16 avril 1704 | | |
| 4454 | 1 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle) | | |
| 5740 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces dont un inventaire mentionnant l'appel "interjetté à la cour de Parlement de Tournay" par Tondeur et Leblat | | |
| 1399 | 0 | 1684 | 1684 | Délivrance de lettres de constitution de rente, caution | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 6087 | 0 | 1703 | 1704 | Terres, action de rendue (restitution) | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin) | | |
| 5944 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseur | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698 | | |
| 7707 | 0 | 1671 | 1683 | Paiement d'une lettre de change, condition suspensive | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671) | | |
| 6050 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et un acte du rôle | |
