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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12436017111712DettesDossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
1244016691763Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement.Voir
12440017101711Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie)Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires Voir
12443016861689Arrérages de renteDossier de 17 pièces avec 2 inventaires Voir
1245016571693Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - des extraits du registre des rentes, maisons, censes, biens et rendements ; - quelques pièces de procès éparses.Voir
12456016971701Animaux, droit de faire paître des moutonsDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaireDeux plans figuratifs du mont HardonVoir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
1247016881689Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de DouaiPetit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688Voir
12475017001703Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval)Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir

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