Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1247

Cote 8B1/1247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouhour (Bonhour, Bouhourt) JeanneEpouse autorisée de Claude GahideBeuvry-la-Forêt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart AnneEpouse de Marc Rompteau, charpentierBeuvry-la-Forêt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée et demanderesse sur anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart AnneEpouse de Marc Rompteau, charpentierBeuvry-la-Forêt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et demanderesse sur renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouhour (Bonhour, Bouhourt) JeanneEpouse autorisée de Claude GahideBeuvry-la-Forêt

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