Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1247
Cote 8B1/ | 1247 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bouhour (Bonhour, Bouhourt) Jeanne | Epouse autorisée de Claude Gahide | Beuvry-la-Forêt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Oudart Anne | Epouse de Marc Rompteau, charpentier | Beuvry-la-Forêt |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée et demanderesse sur anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Oudart Anne | Epouse de Marc Rompteau, charpentier | Beuvry-la-Forêt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante et demanderesse sur renvoi
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bouhour (Bonhour, Bouhourt) Jeanne | Epouse autorisée de Claude Gahide | Beuvry-la-Forêt |