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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7590017031703CautionnementPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et LeblonVoir
30746017031706Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703Voir
16065017031706Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigieDossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de DouaiRapport de visite du cadavre par le chirurgienVoir
28118017031704Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruitDossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior PierartVoir
31707017031704Noblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicierPetite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696Voir
28226017031704Succession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécairesDossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur WarteauVoir
26269017031703Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôtsDossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeursVoir
30762017031704Saisie d'un immeuble 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694Voir
16100017031703Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminetPetit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) Voir
30764017031705Propriété de deux fiefs23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlementVoir

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