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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10573 | 0 | 1703 | 1706 | Indéterminé | 3 pièces : des procès verbaux de comparutions |  | |
| 3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | | |
| 26941 | 0 | 1703 | 1703 | Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de Cantin | Dossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la Verdure | | |
| 28482 | 0 | 1703 | 1703 | Justice, mentions injurieuses dans une requête | une pièce : pv de comparution | | |
| 27337 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure criminelle, guet-apens, tentative d'assassinat du Mayeur de Rancennes, bannissement, prison | Dossier de 58 pièces de l'instance tenue devant la Prévôté d'Agimont avec inventaire sur lequel il est mentionné que le procès est accompagné de pièces à convictions : "une grosse racine, un petit tison, un pistolet et une cravatte ensanglantée". dossier complet : information, recolement, interrogatoire sur la selette,etc. Il manque le jugement pourtant mentionné dans l'inventaire mais un courrier envoyé au procureur du parlement évoque un bannissement et deux mois de prison | | |
| 3584 | 0 | 1703 | 1703 | Interdiction aux particuliers de s'arroger des titres et marques d'honneur qui ne leur sont pas dus (en l'espèce le titre de chevalier dans une requête présentée en qualité de bailli de Roubaix et une bande de velours noir sur les armes) | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 6 liasses. La première liasse contient 28 pièces épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. La deuxième liasse contient 11 pièces dont l'ampliation d'inventaire. La troisième liasse contient 58 pièces réparties en plusieurs liasses reliées avec inventaire correspondant. La quatrième liasse contient 5 pièces cotées avec inventaire, la cinquième 15 pièces cotées avec inventaire et la sixième 5 pièces cotées avec inventaire. A signaler parmi les pièces : des arrêts imprimés du Conseil d'Etat du roi à propos des juges des eaux et forêts, des 5 décembre 1676, 14 septembre 1688, 26 février 1689, 23 décembre 1690 et 24 février 1693 ; un jugement imprimé rendu par un maître des eaux et forêts entre Simon de Hagues et François Le Couvreur le 22 mai 1694 ; quatre lettres missives de Pontchartrain, contrôleur général, des 28 février, 26 avril, 20 juin 1698 et 24 février 1699, adressées à "Dessart" ; un arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui déboute les secrétaires du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai de leurs lettres en règlement de juges, et les renvoie à la gouvernance de Lille (31 janvier 1701, imprimé) ; divers extraits d'édits et ordonnances royaux ; des lettres patentes de Charles VIII de février 1484 ; une déclaration royale du 30 janvier 1703 concernant la noblesse (imprimée) ; un édit du roi portant création de deux cents chevaliers en Flandre, Artois et Hainaut (imprimé) ; un arrêt du Conseil d'Etat du roi servant de règlement général pour la procédure à suivre contre les usurpateurs de noblesse (imprimé,15 mai 1703) ; des extraits de livres et l'arrêt de réception du Sieur d'Essart en la chambre des comptes de Paris du 21 mars 1698 | | |
| 6865 | 0 | 1703 | 1704 | Procédure criminelle : rébellion envers le sergent royal de la gouvernance de Lille | Dossier contenant 17 pièces dont : un inventaire ; le procès-verbal et relation de Laurent Thumesnil, sergent royal de la gouvernance, du 20 août 1703 ; les conclusions du procureur du roi portant que Thumesnil sera visité par les médecins et chirurgiens jurés ; le rapport des médecins et chirurgiens ; le récolement de Thumesnil ; l'interrogatoire de l'accusé ; la confrontation du 20 octobre 1703 ; l'interrogatoire de l'accusé du 19 janvier 179 et la sentence du 9 janvier 1704 dont il est fait appel | | |
| 10056 | 0 | 1703 | 1707 | Recouvrement d'un créance | Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 9165 | 0 | 1703 | 1704 | Demande de garantie, action entre héritiers | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 14150 | 0 | 1703 | 1703 | Exécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tanné | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
