Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5881 à 5890 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7590 | 0 | 1703 | 1703 | Cautionnement | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon | ||
30746 | 0 | 1703 | 1706 | Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois | 11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703 | ||
16065 | 0 | 1703 | 1706 | Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie | Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai | Rapport de visite du cadavre par le chirurgien | |
28118 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruit | Dossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior Pierart | ||
31707 | 0 | 1703 | 1704 | Noblesse, privilège, Droit de chasse du seigneur haut justicier | Petite liasse de 6 pièces servies par B. de Sainte-Aldegonde dont un écrit du 13 décembre 1703, 2 exemplaires des dupliques du 17 janvier 1704 et un avis relatif au droit de chasse et de plantis du 10 janvier 1696 | ||
28226 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécaires | Dossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur Warteau | ||
26269 | 0 | 1703 | 1703 | Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôts | Dossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs | ||
30762 | 0 | 1703 | 1704 | Saisie d'un immeuble | 14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694 | ||
16100 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminet | Petit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) | ||
30764 | 0 | 1703 | 1705 | Propriété de deux fiefs | 23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlement |