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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16290 | 2 | 1701 | 1701 | Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ». | |||
1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain | ||
16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16286 | 0 | 1708 | 1709 | Indéterminé | 2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du Hainaut | ||
16285 | 0 | 1701 | 1706 | Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison | 3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement | ||
16283 | 0 | 1697 | 1705 | Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-Amand | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi | ||
16275 | 0 | 1697 | 1701 | Infraction; Coups et blessures, montant des dommages | Dossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire |