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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28511 | 0 | 1690 | 1693 | Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille | Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes |  | |
| 29026 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, saisies réelles | Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 793 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente) | Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit | | |
| 1597 | 0 | 1714 | 1714 | Créance | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux de comparution | | |
| 2511 | 0 | 1689 | 1690 | Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ? | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes | | |
| 4026 | 0 | 1702 | 1702 | Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot | Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents | | |
| 551 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Coqueau de Besselingue au comte de Montboissier. | | ||
| 1544 | 0 | 1706 | 1718 | Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par Lepan | | ||
| 25156 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même office | Petit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident | | |
| 25763 | 0 | 1659 | 1659 | Une pièce en parchemin de 5 folios en bon état. Testament d'Allard Bramme passé devant le tabellion Hubert de le Villère. | |
