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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave |  | |
| 15017 | 0 | 1689 | 1690 | Qualité d'étranger d'un couple marié résidant un temps chez leurs parents, enfant baptisé au village (Kemmel) | Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enquête par le Echevinage d'Ypres, une attestation de non domiciliation de François Deleu et Catherine Pauwels par le Echevinage du Kemmel à la requête du pauvrisseur du lieu | | |
| 16076 | 0 | 1707 | 1707 | Qualité d'habitant de Vieux-Reng, contribution à la taille (Vielreng) | Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 10875 | 0 | 1688 | 1692 | Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloître | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche | | |
| 887 | 0 | 1687 | 1690 | Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand | | |
| 5329 | 0 | 1690 | 1691 | Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogée | Petit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690 | | |
| 3902 | 0 | 1691 | 1692 | Qualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décès | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692 | | |
| 16430 | 0 | 1680 | 1681 | Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai) | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14707 | 0 | 1713 | 1714 | Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesse | Dossier de 3 pièces d'enquête | | |
| 31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | |
