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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24377 | 0 | 1678 | 1679 | Propriété, Réintégrande | Dossier de 32 pièces contenant deux inventaires, enquête, témoignages, sentences du bailliage d'Avesnes dont une sentence étendue, extrait des registres des procès verbaux des visites extaordinaires des offciers des eaux et forêts de Hainaut, répliques, actes de procuration, , plan de propriété, écrits de solutions des défendeurs,avertissemens et raisons de droit, requêtes des parties, sentence du bailliage d'Avesnes de 1668 utilisée au procès (liasse de documents collés à restaurer) | Plan d'une propriété |  |
| 10809 | 0 | 1686 | 1689 | Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de Gand | Dossier composé de 20 pièces avec un inventaire | | |
| 28897 | 0 | 1696 | 1696 | Propriété, Trouble dans la possession, complainte et trouble de faits, ventes publiques d'arbres (bois) sur une cense dépendant de la seigneurie de Zonnebecque | Petit dossier de 8 pièces avec les lettres d'attentat | | |
| 7117 | 0 | 1705 | 1709 | Propriété, vente, saisie sur les terres vendues par un tiers créancier du propriétaire originel | Dossier de 78 pièces en plusieurs liasses avec inventaires, une liasse des pièces fournies par George Brissaut devant la Gouvernance avec le dictum de la sentence rendue par les Hommes de fief, une liasse des pièces fournies par Nicolas Chantereau devant la Gouvernance et deux petites liasses des pièces fournies devant le Parlement de Tournai en appel sur appel | | |
| 8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction | | |
| 28430 | 0 | 1708 | 1708 | Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneur | Dossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquête | | |
| 26560 | 0 | 1702 | 1702 | Protection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantes | Petit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702 | | |
| 31362 | 0 | 1696 | 1696 | Protestant arrêté à Lille et emprisonné sur ordre de l'intendant puis à nouveau arrêté à Philippeville ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour passer en Angleterre ; abjuration ; récidive | 9 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 8 mars 1696, 2 interrogatoires et une copie de l'arrêt du parlement du 15 mars 1696 ordonnant l'élargissement de l'accusé après qu'il aura fait sa profession de foi ; un nouveau réquisitoire du 11 mai 1696, un interrogatoire du 21 mai et le réquisitoire définitif (24 mai 1686 : condamnation aux galères à perpétuité) | | |
| 17223 | 0 | 1691 | 1699 | Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du Royaume | Dossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement. | | |
| 31566 | 0 | 1695 | 1696 | Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs | 31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussi | |
